Conditions Générales d’Utilisation

Dernière révision le 29 Mars 2014

Définition :

  • Contenu(s)  : désigne tout type d’informations, de données, de textes, de photographies, d’images, de vidéos, de templates mis à disposition des Utilisateurs et des Visiteurs.
  • Editeur  : Vincent OROSCO et ses représentants légaux.
  • Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités du présent Site, permettant à chaque Visiteurs et/ou Utilisateurs d’utiliser ou de fournir du Contenu (surprises ou commentaires).
  • Site  : le présent site internet http://www.surprisea.com et tous les dérivés.
  • Utilisateur(s) : Personne(s) physique(s) ou morale(s) identifiée(s) accédant au(x) service(s) pour fournir du Contenu (surprise ou message dans les forums).
  • Visiteur(s) ou Vous : Personne(s) physique(s) ou morale(s) accédant au(x) service(s) à des fins de consultation, et acceptant ainsi sans réserves les présentes CGU.

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder et utiliser les Services du Site.

Leur contenu peut être modifié à tout moment.

Propriété intellectuelle :

L’information diffusée sur le Site est la propriété exclusive de l’Editeur. Ainsi, toute reproduction ou copie de tout ou partie du Contenu du Site (notamment les surprises) autre que pour un usage privé de l’Utilisateur est formellement interdite sauf accord exprès de l’Editeur.

Responsabilité de l’Editeur :

Le contenu du Site est fourni à des fins purement informatives, ainsi l’Utilisateur ou le Visiteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur suite à l’utilisation de ce contenu. 

L’Editeur ne peut en aucun cas garantir le résultat des surprises présentées sur le Site, ni l’impact (positif ou négatif) qu’elles pourront avoir. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec ou de mise en situation indélicate.

Toutefois, merci d’utiliser les forums et les formulaires de notations de chaque surprise afin de partager vos expériences.

Proposer une surprise :

En remplissant le formulaire et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », vous :

  • Certifiez que votre surprise n’est, à votre connaissance, pas soumis à la propriété intellectuelle d’autrui, de telle manière que l’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement.
  • Autorisez l’Editeur à diffuser votre surprise sur son site et à l’intégrer gratuitement dans ces bases de données,
  • Autorisez l’Editeur à transmettre, diffuser, publier, modifier et reproduire votre surprise sur son site ou tout autre support.

Si malgré tout l’Editeur venait à être informé du caractère contrefait (protéger par copyright) ou illégal d’une surprise, elle sera immédiatement retirée de la base sans toutefois engager la responsabilité de l’Editeur à quelque titre que ce soit.

Informatique et liberté :

Les informations personnelles recueillies lors de l’enregistrement des Utilisateurs sur le Site ont essentiellement pour but de limiter les Spams, d’informer les Visiteurs sur l’origine des surprises et de pouvoir communiquer avec les Utilisateurs. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession ni utilisées de quelques autres manière que ce soit et ne seront transmises qu’auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les obtenir.

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous la référence 1754928.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (lien legifrance), et notamment à l’article 39, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications de vos données personnelles auprès de l’Editeur.

Utilisation de "Cookies" :

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